OTTAWA, le 24 avril 2019 /CNW/ - Alors que la date limite pour déclarer ses revenus approche, l'Association des hôtels du Canada (AHC) demande encore une fois au gouvernement fédéral de moderniser les lois fiscales du Canada. Alors que les plateformes numériques comme Airbnb continuent d'étendre leur présence au Canada et gagnent des revenus qui s'élèvent aux millions de dollars, le gouvernement n'a pas pris les mesures nécessaires pour percevoir les impôts et taxes appropriées auprès de ces compagnies.
"Alors que les Canadiens qui triment dur aux quatre coins du pays se préparent à soumettre leurs déclarations de revenus, il est aussi important de penser à ceux qui ne le font pas," dit Alana Baker, directrice des relations gouvernementales pour l'AHC. "Nous espérons qu'il s'agit de la dernière journée des impôts où les plateformes numériques comme Airbnb n'auront pas à produire une déclaration de revenus au fédéral."
À l'heure actuelle, Airbnb ainsi que les autres plateformes numériques d'hébergement à court terme en activité au Canada ne paient pas d'impôts sur le revenu des sociétés sur leurs gains canadiens. De plus, ils ne perçoivent ni ne remettent de TPS ou de TVH, et ne sont pas tenus de fournir de feuillets de renseignements fiscaux à leurs hôtes. Ces plateformes numériques bénéficient d'un avantage injuste sur les autres entreprises d'hébergement, comme les hôtels, qui paient leurs impôts et respectent les règlements. Toutefois, la vraie perte est ressentie par les Canadiens qui doivent payer davantage d'impôts afin d'assumer les coûts de programmes sociaux importants.
Différentes études ont démontré que les exploitants commerciaux sur la plateforme Airbnb vivent une croissance exponentielle, qui est de loin supérieure aux activités véritables de partage de domicile. Les résultats ont démontré qu'en réalité, environ 7 unités sur 10 disponibles sur la plateforme Airbnb consistent en locations de logements complets, dont les invités ont l'accès unique et complet au cours de leur séjour. Entre 2015 et 2017, le volet commercial des affaires d'Airbnb - ceux qui louent de multiples logements complets - a augmenté de 108%. Les locations de maisons entières, y compris les hôtes à multiples logements, ont généré 83% du revenu d'Airbnb1. Il est évident que même si ces "hôtes" commerciaux de locations à court terme font semblant d'exercer des activités non professionnelles, beaucoup sont des entreprises conséquentes qui échappent aux responsabilités et aux réalités commerciales auxquelles font face d'autres entreprises légitimes.
Des juridictions à travers le monde ont modernisé leurs lois sur la taxation, afin de mieux refléter l'économie digitale. Par exemple, les États-Unis et le Danemark ont mis en place des mécanismes qui suivent et répertorient les revenues d'Airbnb et ses hôtes, afin d'améliorer l'observation des lois fiscales. De plus, le département du Trésor de l'Australie est présentement en consultation dans le but de développer un système adéquat de déclarations de revenue pour faire face aux réalités de l'économie de partage.
Le secteur d'Airbnb au Canada à lui seul a le potentiel de contribuer presque 100 $ millions par année à l'économie canadienne en frais et en taxes. Le Canada devrait suivre l'exemple des autres juridictions afin d'améliorer la déclaration et l'observation fiscale à l'ère de l'économie digitale.
"C'est une question d'équité, et nous rappelons au gouvernement fédéral qu'il doit modifier ses lois dès aujourd'hui, afin de s'assurer que les plateformes numériques comme Airbnb puissent être assujetties aux mêmes obligations fiscales que tout le monde," termine Baker. "Afin d'arriver à équilibrer les règles du jeu, les lois fiscales canadiennes doivent être modernisées au plus vite."
L'Association des hôtels du Canada est la voix de l'industrie canadienne de l'hôtellerie et de l'hébergement. Pendant plus de 100 ans, elle s'est efforcée d'accroître la prospérité de l'industrie grâce à un engagement fort des membres, à un plaidoyer efficace et à la prestation de programmes et de services à valeur ajoutée. L'Association des hôtels du Canada représente plus de 8 200 hôtels, motels et centres de villégiature qui englobent l'industrie canadienne de l'hébergement de 20,8 milliards de dollars, qui emploie 306 600 personnes au Canada.
______________________________
1 An overview of Airbnb and the hotel sector in Canada: A focus on hosts with multiple units. Septembre 2017 http://hotelassociation.ca/wp-content/uploads/2018/06/Full-Report.pdf
SOURCE Hotel Association of Canada
Pour plus de renseignements ou pour fixer une entrevue, veuillez communiquer avec : Rita Rahmati, coordonnatrice des affaires publiques, Tél. : 613-233-8906, Courriel: [email protected]
Partager cet article