JTI-Macdonald Corp. conclut un accord concernant le commerce illicite de
cigarettes au Canada

TORONTO, le 13 avr. /CNW/ - JTI-Macdonald Corp. (JTI-MC) confirme la conclusion d'un accord avec les gouvernements du Canada et de ses provinces et territoires relativement au commerce illicite de cigarettes des années 90, antérieur à l'acquisition de l'ancienne RJR-Macdonald Inc. (RJR-MI) par Japan Tobacco Inc. (JT) en 1999. Cet accord marque une étape importante pour la société et ses employés, et offre un meilleur environnement commercial et réglementaire pour la conduite de ses affaires.

Tel que divulgué précédemment, les allégations à l'endroit de JTI-MC et de quelques employés avaient donné lieu au dépôt d'accusations quant à la production et à l'exportation de cigarettes qui étaient réintroduites au Canada sans l'acquittement des droits d'accise et autres taxes.

JTI-MC a convenu de plaider coupable à une infraction réglementaire en vertu de la Loi sur l'accise à l'effet que ses prédécesseurs ont aidé des personnes à vendre et détenir des produits du tabac manufacturés au Canada et ailleurs qui n'étaient pas emballés et estampillés en conformité avec la Loi sur l'accise. En conséquence, un paiement de 150 millions $CAN a été versé aux gouvernements.

La société confirme également la conclusion d'un accord distinct la libérant de toutes réclamations civiles.

L'accord survenu aujourd'hui est conforme à l'approche mise en œuvre par Japan Tobacco International (JTI) dans sa lutte contre le commerce illicite. Il confirme et s'appuie sur les initiatives mises en œuvre depuis 1999. En vertu de cet accord, la société maintiendra et élargira ses programmes actuels internes de conformité en matière de fabrication, vente, distribution et entreposage de cigarettes. Elle facilitera les enquêtes relatives au signalement de violations ou de transactions suspectes. Elle poursuivra le programme de certification JTI des fournisseurs tout en assurant la transparence des procédures de paiement pour toutes les transactions.

Membre d'un des plus importants groupes mondiaux de produits du tabac, et l'un des 50 Meilleurs Employeurs Canadiens(1), JTI-Macdonald se félicite de ce que l'accord lui offre la base d'une coopération constructive pour s'attaquer au commerce illicite des cigarettes, un problème que ni les gouvernements, ni les entreprises, ne peuvent régler seuls.

Note au rédacteur:

- Des renseignements relatifs à cet accord sont disponibles sur www.cra-arc.gc.ca ainsi que www.revenu.gouv.qc.ca

    
    -------------------------------
    (1) 'Report on Business', Globe & Mail
    

Renseignements: Dianna Young, Téléphone: [phone], Courriel: [email protected]