Jugement Anne-Marie Péladeau c. Les Placements Péladeau : réaction de Placements Péladeau
MONTRÉAL, le 1er mai 2020 /CNW Telbec/ - Plus d'un an après la fin du procès, la Cour supérieure du Québec, sous la présidence de l'honorable Gérard Dugré, a rendu le 30 avril dernier sa décision dans le litige qui oppose Anne-Marie Péladeau à la compagnie Les Placements Péladeau inc.
Érik et Pierre Karl Péladeau, mis en cause dans cette affaire, ne peuvent que faire état de leur grande déception à l'égard de ce jugement qui, à première vue, semble imposer aux parties une entente différente de celle dont elles ont convenu à l'origine, allant même jusqu'à qualifier la clause prévoyant les conditions de rachat des actions de Mme Péladeau d'être « ambigüe voire absurde ». Pourtant, un autre jugement récent de la Cour supérieure portant sur une convention similaire allait dans le sens contraire.
Érik et Pierre Karl Péladeau soulignent par ailleurs que Placements Péladeau n'a fait que respecter l'entente intervenue en 2000 entre celle-ci et les représentants légaux d'Anne-Marie Péladeau, qui bénéficie d'un régime de protection depuis plusieurs décennies. Ils considèrent que Placements Péladeau devait respecter les termes de cette entente en toute équité envers les autres actionnaires que sont les autres frères et sœurs, et qui bénéficient eux aussi d'ententes avec Placements Péladeau, une compagnie créée par leur père et dont il leur a laissé le contrôle à son décès. En outre, la Cour semble avoir ignoré la preuve selon laquelle depuis 2015, la fiducie gérant les affaires d'Anne-Marie Péladeau a reçu à un rythme trimestriel des montants variant de 306 000 $ à 2 666 520 $. Encore tout récemment, la semaine dernière, la fiducie recevait un chèque de 3 996 000 $.
Érik et Pierre Karl Péladeau estiment en conséquence que la décision rendue hier est clairement entachée d'erreurs importantes et que dans les circonstances, ils n'ont d'autres choix que porter ce jugement en appel afin d'en contester les conclusions.
SOURCE Les Placements Péladeau inc.

Annick Bélanger, [email protected]
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