Jugement de la Cour du Québec - Une sécurité « intermittente » pour les enfants en CPE au Québec

MONTRÉAL, le 5 févr. 2020 /CNW Telbec/ - Dans un jugement du 15 janvier, la Cour du Québec affirme qu'un CPE est coupable d'une infraction pour avoir laissé un groupe d'enfants sans surveillance constante pendant la pause d'une éducatrice. Ce phénomène de non-remplacement des pauses n'est cependant pas propre au CPE de Soulanges, qui est en cause dans ce jugement, mais une pratique courante partout au Québec. La juge Natalie Boisvert écrit : « Une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances prévoit du personnel en quantité suffisante pour remplacer l'éducatrice pendant sa pause. La sécurité des enfants doit primer sur les intérêts économiques des prestataires de services ».

« L'éducatrice qui devait surveiller les enfants dans le local voisin pendant la pause de sa collègue ne pouvait pas exercer une surveillance constante des deux locaux. La configuration des lieux et la nécessité d'intervenir auprès d'un enfant en crise dans son propre groupe l'en empêchaient. On nous place dans une situation impossible », explique Nadia Vallée, présidente du Syndicat des travailleuses et travailleurs en petite enfance de la Montérégie. Mme Vallée représente les éducatrices du CPE en cause, dans la région de Soulanges.

Le phénomène de l'« autopause »
Ce phénomène est courant. On le nomme « autopause » dans le milieu des CPE. Il existait depuis longtemps de façon très marginale, mais il s'est peu à peu généralisé depuis les coupes budgétaires imposées par le gouvernement à partir de 2014.

« Pour la sécurité du personnel et des enfants, on ne devrait pas maintenir ces « autopauses ». Nous condamnons cette pratique depuis le début », ajoute Louise Labrie, représentante des CPE à la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN).

Cette dernière précise que le resserrement budgétaire qui date de la période d'austérité cause également d'autres problèmes pour les enfants. Le ministère de la Famille impose en effet aux CPE de se conformer à un taux de présence annuel de 80 %, seuil en dessous duquel il applique des coupes supplémentaires de subvention. Cette norme étant difficile à rencontrer, les directions tentent de diminuer les coûts en enlevant des heures de travail aux éducatrices. « Les jours où l'on doit retirer des heures aux éducatrices pour se conformer à cette nouvelle exigence, cela impose de changer des enfants de groupe de façon temporaire. C'est loin d'être idéal, surtout pour les enfants qui nécessitent des interventions particulières », précise Louise Labrie.

« Les choix financiers des budgets précédents ont fait très mal aux CPE. Des directions ont pris des décisions désolantes comme celle de l'« autopause ». Un réinvestissement doit être fait rapidement et nous espérons que le prochain budget saura aider les CPE tout en assurant la sécurité des enfants », affirme Lucie Longchamps, vice-présidente de la FSSS-CSN.

SOURCE Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN)

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