Jugement de la Cour fédérale sur la condition des gitans (Roms)

MONTRÉAL, le 12 oct. /CNW Telbec/ - Le 12 octobre 2010 - Suite à l'audience de la Cour Fédérale du Canada tenue à l'UQAM le 6 octobre dernier, la Cour a rendu son jugement aujourd'hui dans les causes opposant deux demandeurs d'origine gitane contre le Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada. Dans les deux cas, la Cour a accueilli la demande de contrôle judiciaire et a ordonné de soumettre les dossiers à un autre agent d'immigration pour une nouvelle considération. 

Rappelons que cette audience était organisée par la Cour Fédérale du Canada, le Centre de développement professionnel et de placement en droit et la Faculté de science politique et de droit de l'UQAM.

http://www.salledepresse.uqam.ca/communiques-de-presse-2010/550-la-cour-federale-rend-son-jugment-sur-la-conditon-des-gitans.html

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