Jugement de la Cour suprême du Canada - Réaction de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh et de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador

MASHTEUIATSH, QC, le 26 nov. 2024 /CNW/ - La Cour suprême du Canada rendra son jugement dans le dossier du financement de la Sécurité publique de Mashteuiatsh, le mercredi 27 novembre 2024. La Première Nation des Pekuakamiulnuatsh ainsi que l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador commenteront le jugement lors d'un point de presse. 

Date :	27 novembre 2024
Lieu :	Pavillon des arts et des traditions
	1514, rue Ouiatchouan, Mashteuiatsh,
	G0W 2H0
Heure d'arrivée :	13 h 45
Point de presse :	14 h

Il sera possible pour les médias d'assister au point de presse via visioconférence Zoom :
https://cepn-fnec.zoom.us/j/82737017876. Pour plus d'information ou pour confirmer votre présence, écrivez à l'adresse suivante : [email protected].

HISTORIQUE

En 2017, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan a déposé une poursuite devant la Cour supérieure du Québec afin de récupérer le déficit accumulé de 1,6 million $ de la Sécurité publique de Mashteuiatsh causé par le sous-financement des gouvernements du Québec et du Canada. Après avoir reçu une décision défavorable, Mashteuiatsh a porté le dossier en appel.

La Cour d'appel du Québec a rendu un jugement unanime en décembre 2022 en faveur de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan et a condamné les gouvernements fédéral et provincial à lui rembourser 1,6 million $. Elle a conclu que les gouvernements du Québec et du Canada agissent de façon indigne, déshonorable et abusive en matière de financement des services policiers autochtones et nient la réalité pourtant largement documentée, notamment par la Commission Viens.

Le Canada a payé sa condamnation au printemps 2023 et n'a pas porté en appel la décision de la Cour d'appel du Québec. Pour sa part, le Procureur général du Québec a déposé une demande d'autorisation d'appel afin de porter l'affaire devant le plus haut tribunal du pays.

La cause a été entendue devant la Cour suprême du Canada les 23 et 24 avril 2024 à Ottawa.

SOURCE Pekuakamiulnuatsh Takuhikan

Pour information : Mélodie Lapointe, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan, 418 515-2737, [email protected]; Julianne Gagnon, Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, 418 719-0786, [email protected]