Jugement décrétant que les infirmières d'agences font partie de
l'accréditation syndicale - La Cour supérieure confirme la victoire du
SIIIEQ-CSQ contre le CSSS de la Mitis

MONT-JOLI, QC, le 4 déc. /CNW Telbec/ - Le syndicat des infirmières, infirmiers auxiliaires et inhalothérapeutes de l'Est-du-Québec (SIIIEQ-CSQ), affilié à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et à la Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ), vient à nouveau de remporter une victoire éclatante contre le Centre de santé et de services sociaux de la Mitis alors qu'un juge de la Cour supérieure du Québec a confirmé que les infirmières d'agences privées font partie de l'accréditation syndicale.

Il faut rappeler que le 29 mai dernier, le juge Louis Garant de la Commission des relations du travail avait rendu un jugement, qualifié de victoire historique pour le SIIIEQ-CSQ, ordonnant que des infirmières provenant d'agences privées, embauchées par un établissement public, soient considérées comme faisant partie de l'accréditation syndicale lorsqu'elles travaillent au Centre de santé et de services sociaux de la Mitis. Le CSSS de la Mitis avait décidé d'en appeler de la décision.

Des motifs rejetés du revers de la main

Dans sa requête en révision judiciaire, l'employeur avait invoqué cinq motifs pour demander d'infirmer le jugement du juge Garant. Après avoir revu l'analyse de la décision, le juge Gilles Blanchet de la Cour supérieure a choisi de rejeter du revers de la main les motifs invoqués par l'employeur et a confirmé le jugement, donnant par le fait même raison au SIIIEQ-CSQ.

Joie et fierté

La présidente du SIIIEQ-CSQ, Mme Micheline Barriault , a avoué sa grande fierté et sa joie face à cette victoire confirmée pour son organisation et à ce double revers pour l'employeur en seulement quelques mois.

"La victoire est d'autant plus historique que le jugement est très clair et sans aucune ambiguïté. Le juge nous a donné raison sur toute la ligne et j'espère que l'employeur va entendre raison et accepter de se soumettre au jugement", a plaidé Mme Barriault.

L'employeur sommé d'exécuter le jugement

À ce sujet, la présidente du SIIIEQ-CSQ a confirmé qu'une lettre sera adressée, au cours des prochains jours, à l'employeur afin de le presser d'inclure dans l'accréditation syndicale les six infirmières concernées par ce dossier. Elles proviennent d'agences privées et travaillent au service Info-Santé au CSSS de la Mitis.

"L'employeur aurait dû agir en ce sens dès le premier jugement rendu le 29 mai dernier. Aujourd'hui, nous considérons que la situation a suffisamment tardé et nous allons exiger avec fermeté son application immédiate. Faute de quoi, nous prendrons les recours qui s'imposent pour que le CSSS de la Mitis se comporte en citoyen corporatif responsable et qu'il respecte un jugement rendu par la Cour", a conclu Mme Micheline Barriault .

Profil de la CSQ et du SIIIEQ-CSQ

La Centrale des syndicats du Québec représente près de 170 000 membres. La CSQ est présente dans les secteurs de l'éducation, de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications. Le SIIIEQ représente 1650 infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes dans cinq centres de santé et services sociaux de la Gaspésie.

Renseignements: Claude Girard, Agent d'information CSQ, Cell.: [phone], [email protected]