Jugement sur la Loi sur l'accréditation et le financement des associations étudiantes - Une victoire pour la démocratie étudiante

MONTRÉAL, le 19 mars 2015 /CNW Telbec/ - La Cour supérieure a rejeté aujourd'hui l'ensemble des demandes de Laurent Proulx et Miguael Bergeron visant à déclarer inconstitutionnelle la Loi sur l'accréditation et le financement des associations étudiantes. En réaction à ce jugement, la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) juge que la décision de la Cour rappelle l'importance de participer au processus démocratique étudiant plutôt que de le contester devant les tribunaux.

Par sa décision, la Cour valide le fait que les associations étudiantes jouissent du monopole de représentation et que, conséquemment, l'établissement se doit de reconnaître l'association comme le seul représentant de tous les étudiants visés par l'association accréditée. En ce sens, la Cour précise qu'un vote pris par une association étudiante accréditée dans le respect de ses règlements et de sa charte doit être reçu par l'établissement d'enseignement comme étant la voix de la majorité, et ceci sans égard à l'opinion individuelle de certains membres.

« Le tribunal en arrive à la conclusion que les demandeurs n'ont pas pris les bons moyens pour arriver à leurs fins. Plutôt que de tenter de fonder des associations parallèles, ils auraient dû faire le nécessaire pour convaincre la majorité des étudiants membres de l'association d'adopter leur position », a déclaré Alexis Tremblay, président de la Fédération étudiante collégiale du Québec.

« Aujourd'hui, on veut interpeller les détracteurs qui ont pourfendu la démocratie étudiante, rarement sans populisme. Au lieu de décrédibiliser des instances démocratiques, ils gagneraient à mettre leurs tribunes au service de la participation citoyenne. La loi n'a pas à être blâmée pour l'incapacité de M. Laurent Proulx à faire valoir son point à la majorité. Nous sommes dans une société de droit et de vivre ensemble. Il faut accepter la divergence d'opinion, et non la combattre en cour. » a poursuivi M. Tremblay.

Le cadre d'accréditation et de reconnaissance applicable aux associations étudiantes ainsi que la cotisation obligatoire favorise logiquement et raisonnablement la réalisation de l'objectif visé par le législateur, soit d'assurer la représentation des étudiants et la représentativité des associations étudiantes. 

« La loi a été mise en place pour permettre au monde étudiant d'avoir une plus grande représentativité pour faire valoir ses points de vue et revendications dans la promotion de ses intérêts. C'est ainsi que des associations accréditées représentatives, organisées, structurées, démocratiques, consultatives, collaboratrices, revendicatrices et combatives peuvent obtenir des gains ou éviter des pertes », a expliqué l'avocat de la FECQ, Me Marc-Antoine Cloutier, associé chez Deveau Avocats et président de la Clinique juridique Juripop, citant également des extraits du jugement. « La loi permet de régler démocratiquement des conflits, peu importe leur nature. Il suffit d'y participer. L'intérêt doit y être », ajoute Me Cloutier.

La Cour en arrive à la conclusion que les débats ont lieu démocratiquement en assemblée générale, lieu approprié pour que la voix de chaque étudiant soit entendue. L'étudiant peut exprimer son opinion pour tenter de convaincre la majorité des positions à débattre par l'association accréditée ou critiquer une position prise par une association accréditée.

« Rien dans les dispositions attaquées n'a empêché Laurent Proulx et Miguael Bergeron de faire valoir leur liberté d'expression. D'ailleurs, personne ne doute que ces derniers jouissent de la capacité de s'exprimer ou encore de s'associer », ajoute Alexis Tremblay. « Si on ne s'en tient qu'à ce qu'ils disent et à ce qu'ils font depuis 2012, espérons maintenant qu'ils choisissent de passer à autre chose, question d'économiser temps et argents à poursuivre de faux débats », a conclu le président de la FECQ. 

SOURCE Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)

Source : La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Deveau Avocats, et la Clinique juridique Juripop; Renseignements FECQ : Émilie Joly, vice-présidente et attachée de presse, 514 358-6364, [email protected]; Renseignements Juripop et Deveau Avocats : Philippe Maltais-Guilbault, Coopérative Belvédère communication, 514 715-0771, [email protected]