Jugement sur l'équité salariale - pour l'APTS, il s'agit d'une victoire majeure pour les femmes

LONGUEUIL, QC, le 13 oct. 2016 /CNW Telbec/ - L'APTS remporte une nouvelle victoire, en cour d'appel, dans le dossier de l'équité salariale. Dans un jugement rendu hier, les juges Rochette, Doyon et Gagnon réitèrent que les modifications apportées en 2009 à la Loi sur l'équité salariale (LES), qui écartaient toute possibilité de rétroactivité et de recours pendant une période de cinq ans, sont inconstitutionnelles et invalides. L'APTS a été parmi les premières organisations syndicales à contester les changements apportés à la LES. « Plus que jamais, l'APTS est le syndicat par excellence pour défendre les professionnelles et les techniciennes du réseau de la santé et des services sociaux. Nous sommes particulièrement fiers de ce jugement, qui confirme qu'il est intolérable de permettre la discrimination salariale envers les femmes, indique la présidente de l'APTS, Carolle Dubé. Il s'agit là d'une victoire majeure pour l'ensemble des salariées du Québec. »

Dans leur jugement, M^e Rochette, Doyon et Gagnon précisent que « l'évaluation du maintien de l'équité salariale et les ajustements salariaux sont [certes] nécessairement ponctuels, mais [que] l'absence de rétroactivité couplée à un ajustement tous les cinq ans et un processus d'affichage inadéquat ne peuvent passer la rampe. » Rappelons que les employeurs doivent obligatoirement refaire un exercice d'équité tous les cinq ans afin de s'assurer qu'aucune distorsion ne soit apparue entretemps entre les emplois à prédominance féminine et ceux à prédominance masculine.

Cette décision de la Cour d'appel est particulièrement importante pour les physiothérapeutes, qui n'ont toujours pas reçu de montant de rétroactivité pour la période 2010 - 2015, durant laquelle les exigences académiques pour l'exercice de leur profession ont été rehaussées. « Sans venir réparer automatiquement cette injustice envers les physiothérapeutes qui perdure depuis trop longtemps, ce jugement de la Cour d'appel confirme la justesse de nos arguments », ajoute Carolle Dubé.

En outre, l'APTS souhaite que le gouvernement prenne les mesures nécessaires afin de corriger la situation et qu'il n'entreprenne pas de démarches en vue de faire appel à la Cour suprême. « Nos arguments ont déjà été jugés pertinents par deux fois. Au lieu de s'obstiner à faire traîner en longueur le dossier, nous invitons le gouvernement à s'asseoir avec nous afin de trouver des solutions. Les femmes ont le droit d'être traitées avec équité », de conclure Carolle Dubé.

À propos de l'APTS
Avec 32 000 membres, l'APTS est un syndicat indispensable du réseau public de la santé et des services sociaux. Elle représente plus d'une centaine de titres d'emploi distincts parmi le personnel professionnel et technique dans les domaines du diagnostic, de la réadaptation, de la nutrition, de l'intervention psychosociale, du soutien clinique et de la prévention.

SOURCE Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

Francis Boucher, conseiller en communication, Téléphone : 514.609.2906 (cell.)