Jugement William : la reconnaissance du titre aborigène par la Cour suprême pourra s'appliquer au territoire des Atikamewk

OPITCIWAN, QC, le 26 juin 2014 /CNW Telbec/ - Le Chef du Conseil des Atikamekw d'Opitciwan, M. Christian Awashish, se réjouit de la décision rendue le 26 juin 2014 par la Cour suprême du Canada, le jugement William, dont les conclusions pourront s'appliquer au Québec. Plus particulièrement, ce jugement portant sur la reconnaissance à une Première Nation d'un titre aborigène sur un territoire de plus de 4000 kilomètres carrés vient renforcir les revendications territoriales de la nation Atikamekw sur un territoire couvrant une partie des Laurentides et de la Mauricie.

Cette décision du plus haut tribunal canadien arrive à point pour la nation Atikamekw, dont les négociations territoriales avec les gouvernements du Canada et du Québec sont sur le point de reprendre. « Notre situation est la même que celle de la Première Nation concernée par ce jugement et confirme notre position à l'égard d'un titre ancestral atikamekw qui ne se limite pas aux seules réserves, mais à un territoire beaucoup plus grand », a déclaré le Chef Awashish.

Le pouvoir du gouvernement limité
La conséquence la plus importante de ce jugement démontre que le pouvoir du gouvernement provincial sur le développement des ressources naturelles se trouve limité par le titre aborigène. Ce titre a une existence juridique indépendante qui donne naissance à une obligation fiduciaire de la part du gouvernement. Cela signifie notamment que le gouvernement doit agir de manière à respecter le fait que le titre ancestral est un droit collectif inhérent aux générations actuelles et futures. « Les atteintes au titre ancestral ne peuvent donc pas être justifiées si elles priveront de façon substantielle les générations futures des avantages que procurent les terres », soutient la Cour suprême dans sa décision.

« C'est maintenant bien clair : le gouvernement du Québec ne peut plus exploiter notre territoire en ignorant notre titre et nos droits. Je m'attends donc à ce qu'il en prenne acte immédiatement. Autrement, nous utiliserons les moyens à notre disposition afin de faire respecter notre titre et l'application des conclusions de ce jugement », déclare le Chef Awashish.

SOURCE : Conseil des Atikamekw d'Opitciwan

Jean-Alexandre D'Etcheverry
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