Juripop souhaite la bienvenue au nouveau ministre de la Justice !

SAINT-CONSTANT, QC, le 20 sept. 2012 /CNW Telbec/ - La Clinique juridique Juripop souhaite la meilleure des chances à Me Bertrand St-Arnaud, nouveau ministre de la Justice du Québec, et lui assure son appui à faire avancer les dossiers d'accès à la Justice.

Me Bertrand St-Arnaud arrive en poste avec un bagage considérable, mais aussi avec en poche, un mandat clair de la nouvelle première ministre, Madame Pauline Marois, soit celui de faire en sorte qu'une personne travaillant à temps plein ait accès gratuitement à l'aide juridique ainsi que celui de bonifier le Fonds Accès Justice. « Nous sommes extrêmement heureux que le Parti Québécois ait promis d'aller de l'avant avec une demande historique du milieu juridique en ce qui concerne l'aide juridique. Les défis sont importants et les besoins du milieu sont considérables, mais le nouveau ministre pourra compter sur nous pour mettre sur la table de nouvelles propositions ou encore, pour appuyer celles qu'il mettra de l'avant pour une justice plus accessible ! », a déclaré Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la Clinique juridique Juripop, qui souhaite rencontrer le nouveau ministre rapidement.

Juripop, qui ne reçoit aucune aide gouvernementale, a demandé à plusieurs reprises que l'on bonifie le Fonds Justice et que l'on appuie davantage l'organisation dans ses démarches. « Juripop traite aujourd'hui plus de 400 dossiers par année, réalise plus d'une vingtaine de projets novateurs et accompagne notamment les organismes à but non-lucratif, les petites entreprises et  les associations étudiantes. Nous comptons maintenant sur plus de 8 avocats à temps plein, sur 28 employés et 36 administrateurs à St-Constant, Québec et Sherbrooke. Nous espérons que le nouveau ministre saura nous accompagner et nous aider pour la suite et que l'avenir de Juripop pourra être assuré. Les signaux que nous avons reçus du Parti Québécois depuis notre ouverture sont encourageants et vont en ce sens! », a poursuivi M. Cloutier.

Fonds accès justice et contribution des entreprises
Le Fonds proposé à l'hiver dernier n'est pas en mesure de répondre à l'objectif de stabilisation du financement récurrent à la mission de base des organismes communautaires existants dans le milieu juridique. « À titre d'exemple, les sommes supplémentaires devant être injectées pourraient être générées par une contribution obligatoire des avocats, une meilleure gestion des dépens et la création d'une  contribution entreprise qui serait exigée de certaines grandes entreprises lorsqu'elles se poursuivent entre elles pour des motifs uniquement économiques. Cette dernière devrait être équivalente au coût supporté par l'État pour l'administration de leur dossier, après un certain délai ou temps d'audience jugé normal ou raisonnable, selon une formule et des modalités à être déterminés en concertation avec le milieu, » propose M. Cloutier.

La suite de la crise étudiante et abolition de la Loi 78
Par ailleurs, l'organisme réitère qu'il faut s'asseoir rapidement afin de revoir les cadres administratif et législatif permettant de gérer plus adéquatement ce genre de situations et éviter qu'elles ne se reproduisent dans l'avenir. Le Barreau du Québec avait d'ailleurs proposé l'aide d'experts, notamment en droit de la personne et en procédure civile, qui pourraient apporter une contribution tangible à l'établissement de tels cadres qui pourraient s'inspirer, par exemple, des lois en matière de relations de travail ou encore proposer la création d'un observatoire pour le respect des libertés civiles et politiques. « Nous souhaitons que le nouveau ministre mettre en place ce nouveau comité afin que nous puissions discuter ensemble et éviter une judiciarisation inutile et une nouvelle crise de légitimité lorsque surviendra un autre conflit, » a conclu M. Cloutier.

Pour lire la note complète des revendications de la Clinique, consultez ce lien : http://www.juripop.org/medias/nouvelles/revendications-en-matiere-dacces-a-la-justice-campagne-electorale-2012/. Vous y trouverez d'autres propositions visant la valorisation des modes de résolutions alternatifs des conflits, ainsi que de la simplification des procédures en matière familiale. L'ensemble des propositions ont été adoptées lors de la dernière assemblée annuelle tenue en septembre 2011.

SOURCE : Clinique juridique Juripop

Éliane Scofield
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