Justice pour les créateurs et créatrices de musique : Ré:Sonne demande que la Loi sur le droit d'auteur soit modifiée dans les plus brefs délais

La mise à jour de la Loi revêt une importance critique pour la survie des créatrices et créateurs canadiens de musique

TORONTO, le 28 avril 2022 /CNW/ - Avant la tenue du Sommet national sur les arts, la culture et le patrimoine, qui aura lieu du 2 au 4 mai, Ré:Sonne et ses membres prient instamment le gouvernement du Canada de passer immédiatement à l'action et de s'acquitter enfin de l'engagement qu'il a pris en 2021 de mettre à jour la Loi sur le droit d'auteur au nom des créatrices et créateurs canadiens de musique. Conçue permettre de traiter équitablement les membres de l'industrie de la musique, l'initiative prie M. Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, et M. Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, de mettre à profit les avancées réalisés à ce jour en consolidant davantage la législation canadienne en matière de droit d'auteur, et ce, en vue de la mise en place, au nom des créateurs et créatrices de musique, d'un système juste et équitable qui pérennise la croissance et la prospérité de l'industrie de la création au Canada.

« La force de la législation en matière de droit d'auteur revêt une importance capitale dans le paysage musical du Canada », a affirmé M. Lou Ragagnin, président et chef de la direction de Ré:Sonne,  la société canadienne à but non lucratif dédiée à obtenir une rémunération juste et équitable pour les membres de l'industrie musicale. « Sous sa forme actuelle, la Loi sur le droit d'auteur renferme diverses dispositions  qui sont désuètes et fondamentalement injustes à l'endroit des artistes-interprètes et des producteurs de disques. Il est impératif de modifier ces dispositions injustes sans plus attendre. » 

Ré:Sonne demande que la Loi sur le droit d'auteur soit mise à jour dans les plus brefs délais pour l'aligner à la réalité du 21e siècle, notamment dans les domaines suivants :

• Retrait de l'exemption « temporaire » de 1,25 million $ accordée à la radio commerciale : Depuis 1997, cette exemption a fait perdre plus de 160 millions $ aux artistes-interprètes et producteurs de disques au Canada alors même que la radio commerciale connaissait une croissance et une prospérité phénoménales. Le moment est venu de faire disparaître cette exemption injuste qui se poursuit aux dépens des artistes-interprètes et des producteurs de disques du Canada.
• Mettre à jour la définition d'enregistrement sonore : Depuis 1997, la définition d'enregistrement sonore empêche les artistes-interprètes et les producteurs de disques de toucher des droits d'auteur pour les exécutions faites à la télévision et au cinéma. Les titulaires de droits d'auteur qui contribuent à la création d'un enregistrement sonore méritent tous et toutes de se voir accorder un traitement équitable. La définition d'enregistrement sonore actuellement en vigueur les en prive à l'ère numérique.

« Le Canada compte des artistes-interprètes et des producteurs de disques de classe mondiale, mais ceux-ci continuent de lutter pour leur survie en raison de dispositions désuètes qui les empêchent de toucher une rémunération équitable pour leaur travail », a ajouté Annie Morin, Directrice Générale chez ARTISTI.

« La pandémie de COVID-19 n'a fait qu'exacerber les difficultés déjà éprouvées par un secteur de notre industrie musicale déjà laissé pour compte au Canada »,  a affirmé le président et chef de la direction  de Ré:Sonne Lou Ragagnin. « Certaines mesures déjà prises par le gouvernement sont une source d'encouragement, mais nous prions instamment les décideurs politiques d'accorder le plus rapidement possible aux artistes-interprètes et producteurs de disques du Canada le même soutien que celui dont bénéficient déjà leurs homologues à travers le monde. »

Pour en savoir plus au sujet de l'initiative de justice pour les créateurs et créatrices de musique, rendez-vous sur www.resound.ca.

Au sujet de Ré:Sonne
Nous célébrons en 2022 le 25^e anniversaire de la création de Ré:Sonne, la société canadienne à but non lucratif dédiée à obtenir une rémunération juste et équitable pour les artistes-interprètes et les producteurs de disques  pour leurs droits d'exécution. Nous défendons les intérêts des créateurs de musique ; nous éduquons les utilisateurs de musique ; nous accordons des licences aux entreprises ; et nous versons les redevances aux créateurs de musique - afin de contribuer à une industrie de la musique florissante et durable au Canada. Nous le faisons de concert avec nos organisations membres : ACTRA RACS, Artisti, MROC, Connect, SOPROQ - Sony Music Entertainment Canada, Universal Music Canada et Warner Music Canada.

SOURCE Re:Sound

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