Keller Foundations Ltd. reçoit une amende de 1 million de dollars pour avoir rejeté du lixiviat de béton nocif dans des eaux souterraines s'écoulant dans le ruisseau Larson, en Colombie-Britannique

NORTH VANCOUVER, BC, le 12 avril 2023 /CNW/ - Les Canadiens accordent une grande importance à la qualité de l'eau et à la durabilité de l'environnement. Le travail des agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada consiste à vérifier que la population et les entreprises respectent les lois et les règlements visant à protéger l'environnement naturel du pays.

Le 17 mars 2023, à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, l'entreprise Keller Foundations Ltd. a été condamnée à payer une amende totale de 1 million de dollars après avoir plaidé coupable à un chef d'accusation pour des infractions au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral. Les accusations découlent d'une enquête sur la mort d'approximativement 85 truites fardées dans le ruisseau Larson, à West Vancouver. Le montant de l'amende sera versé au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada et servira à soutenir des projets bénéfiques pour les milieux naturels du pays.

Le 30 avril 2018, des agents d'application de la loi en environnement d'Environnement et Changement climatique Canada ont été informés de la présence de poissons morts dans le ruisseau Larson. Après enquête, ils ont déterminé que les activités de construction de l'entreprise Keller Foundations Ltd. ont entraîné le rejet de lixiviat de béton dans des eaux souterraines s'écoulant dans le ruisseau Larson. Cette situation a mené au rejet d'une substance nocive en un lieu où il existe un risque que la substance pénètre dans des eaux où vivent des poissons, ce qui constitue une infraction au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.

En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le Registre contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois environnementales fédérales.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l'administration et de l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution. Ces dispositions interdisent le rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que ces substances pénètrent dans ces eaux.
• Le ruisseau Larson abrite de nombreuses espèces de poissons, comme la truite arc-en-ciel, la truite skamania et la truite fardée.
• Dans cette affaire, la majeure partie du lixiviat de béton déversé dans les eaux souterraines présentait un pH élevé (alcalin) qui est connu pour être nocif pour les poissons, notamment pour la truite fardée.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l'environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds contribue à garantir que les amendes imposées par les tribunaux sont consacrées à des projets qui visent à remettre en état l'environnement ou qui sont bénéfiques pour l'environnement. Le Fonds reçoit l'argent provenant des ententes ou des amendes ordonnées par la cour et le redistribue habituellement dans les régions où les dommages environnementaux ont eu lieu.

Liens connexes

• Foire aux questions : Dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches
• Fonds pour dommages à l'environnement
• Registre des contrevenants environnementaux

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

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