TORONTO, le 27 janv. 2014 /CNW/ - Étant donné l'objectif du gouvernement conservateur d'atteindre l'équilibre budgétaire pour 2015, KPMG s'attend à ce que le gouvernement Harper continue à resserrer le régime fiscal au moyen de l'élimination d'« échappatoires fiscales » et qu'il annonce une série de mesures visant l'équité fiscale. Le dépôt du budget est fixé au 11 février.
Le gouvernement pourrait commenter les efforts déployés par l'Organisation de coopération et de développement économique (« OCDE ») pour accroître la transparence fiscale, de même que son ambitieux Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (le « plan d'action »), qui a été signé en juillet 2013 par le Canada et d'autres leaders du G20. D'ailleurs, le gouvernement pourrait se servir du budget pour faire part de la manière dont il donnera suite au plan d'action, y compris les échéanciers de l'OCDE, relativement à la mise en place des divers engagements internationaux.
Des discussions sont en cours entre les gouvernements du Canada et des États-Unis en vue de la conclusion d'un accord intergouvernemental (IGA) visant à simplifier le processus d'observation de la loi américaine intitulée Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA ») par les Canadiens, et le budget pourrait également contenir des précisions à l'égard de cet accord qui permettraient de simplifier sa mise en application pratique et de réduire les coûts qui y sont liés.
Renseignements supplémentaires sur ce à quoi on peut s'attendre
Le rapport de cette année publié par le Comité permanent des finances, « Le futur que nous voulons : recommandations pour le budget 2014 », met en évidence d'autres éléments à considérer dans le cadre du budget 2014, de même que de possibles modifications fiscales. KPMG croit que les recommandations suivantes pourraient être comprises dans le budget :
- «Échappatoires fiscales » - effectuer un examen exhaustif du régime fiscal et en assurer l'équité et la neutralité en continuant de supprimer les « échappatoires fiscales »; envisager d'autres façons de mieux outiller l'Agence du revenu du Canada pour lutter contre l'évasion fiscale.
- Modifications touchant les sociétés - bonifier la déduction pour amortissement accéléré afin d'encourager l'érection d'une infrastructure nationale pour le secteur pétrolier et gazier; examiner les dispositions fiscales relatives à la propriété immobilière afin de permettre aux petits investisseurs de reporter l'impôt sur le revenu découlant de la vente d'un bien; continuer de promouvoir les incitatifs fiscaux au développement et à l'utilisation de la production d'énergie propre; envisager de rendre permanent le crédit d'impôt pour l'exploration minière de 15 % actuellement temporaire afin de soutenir les petites entreprises d'exploration minière.
- Modifications touchant les particuliers - apporter des modifications au crédit d'impôt pour les dons de bienfaisance afin de favoriser l'apport d'un plus grand nombre de dons de bienfaisance; continuer à mettre en œuvre des régimes de pension agréés collectifs; étudier différents encouragements fiscaux visant à appuyer les travailleurs spécialisés et à favoriser leur mobilité afin d'assurer la promotion des métiers spécialisés au Canada.
Le Comité permanent des finances recommande également au gouvernement de trouver des moyens de rationaliser la Loi de l'impôt sur le revenu, d'assurer l'évaluation rapide des déclarations de revenus et d'explorer la possibilité de permettre les déclarations consolidées.
CITATION
« Étant donné l'objectif du gouvernement d'atteindre l'équilibre budgétaire d'ici l'année prochaine, nous ne prévoyons pas une importante augmentation des dépenses. Nous nous attendons tout de même à un certain nombre de nouvelles mesures fiscales, puisque les conservateurs continuent de mettre l'accent sur l'équité et le resserrement du régime fiscal. C'est pourquoi nous pourrions aussi voir certains indices de ce que l'avenir nous réserve, comme la production de déclarations conjointes par les particuliers mariés, des projets d'affaires liés à des encouragements pour la formation de jeunes stagiaires et des modifications supplémentaires à l'égard de certains programmes d'encouragements et de déductions. »
- Elio Luongo, Associé directeur canadien, Fiscalité, KPMG au Canada.
KPMG sur la Colline
KPMG sera sur la Colline du Parlement le jour du dépôt du budget pour faire part de ses commentaires, et expliquer les conséquences du budget. Les faits saillants du budget seront diffusés en fin d'après-midi, le jour même du dépôt du budget. Des précisions seront fournies à l'adresse kpmg.ca/budget2014.
Porte-paroles de KPMG à l'échelle du pays
D'un océan à l'autre, les professionnels du groupe Fiscalité de KPMG sont en mesure de fournir une analyse régionale du budget fédéral. Présents dans plus de 30 bureaux à l'échelle du pays, nos professionnels régionaux peuvent commenter les répercussions régionales du budget sur les Canadiens et les entreprises.
POUR EN SAVOIR DAVANTAGE
Site Web de KPMG
@KPMGauCanada
KPMG sur LinkedIn
Au sujet de KPMG
KPMG s.r.l. /S.E.N.C.R.L., cabinet d'audit, de fiscalité et de services-conseils (kpmg.ca) et société canadienne à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de l'Ontario, est le cabinet canadien membre de KPMG International Cooperative (« KPMG International »). Les cabinets membres de KPMG comptent 155 000 professionnels dans 155 pays.
Les cabinets indépendants membres du réseau KPMG sont affiliés à KPMG International, entité suisse. Chaque cabinet membre est une personne morale distincte et indépendante, et se décrit comme tel.
SOURCE : KPMG s.r.l./ S.E.N.C.R.L.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour planifier une rencontre prébudgétaire, veuillez communiquer avec les personnes suivantes :
MÉDIAS ANGLOPHONES
Julie Bellissimo
KPMG au Canada
416-777-3988
[email protected]
MÉDIAS FRANCOPHONES
Pierre Leclerc
Directeur régional, Marketing
KPMG au Canada
[email protected]
514-840-2652
Partager cet article