L'ACCAP salue la décision du tribunal de la Saskatchewan dans le cadre du litige entre Ituna, Mosten et Atwater

TORONTO, le 18 mars 2019 /CNW/ - L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) a accueilli favorablement aujourd'hui la décision récente d'un tribunal de la Saskatchewan concernant le litige impliquant Ituna Investment LP, Mosten Investment LP et Atwater Investment LP qui visait plusieurs compagnies d'assurance vie.

La Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, dans une décision rendue le vendredi 15 mars, a rejeté les principales demandes de la partie demanderesse contre Industrielle Alliance, Manuvie et BMO Société d'assurance vie.

« Cette importante décision appuie sans équivoque ce que les assureurs, leurs clients et les organismes de réglementation savent déjà : le but d'un contrat d'assurance est de protéger la vie des assurés et de leur famille. L'objectif des contrats d'assurance n'est pas d'offrir une occasion de placement illimitée sans lien avec la couverture d'assurance » a déclaré Stephen Frank, président et chef de la direction de l'ACCAP.

Le stratagème des demandeurs consistait à investir d'importantes sommes d'argent dans des contrats d'assurance dans le seul but d'obtenir un rendement. L'arrêt stipule sans équivoque que les contrats d'assurance ne peuvent être utilisés ainsi.

M. Frank a ajouté : « La décision rendue est dans l'intérêt public et renforce la profonde division entre le secteur bancaire et celui des assurances qui demeure au cœur du cadre légal et réglementaire régissant le secteur canadien des services financiers. »

L'ACCAP intervient dans les dossiers qui soulèvent des questions juridiques importantes pour l'industrie canadienne de l'assurance de personnes. En ce qui concerne le litige impliquant Ituna, Mosten et Atwater, l'ACCAP est intervenue parce que la position adoptée par les demandeurs était contraire à la nature et à la fonction du produit, aux concepts fondamentaux du droit des assurances et au système de réglementation canadien.

À propos de l'ACCAP
L'ACCAP est une association à adhésion libre dont les entreprises membres détiennent 99 % des activités du secteur de l'assurance de personnes au Canada. Le secteur offre à plus de 29 millions de Canadiens une vaste gamme de produits de sécurité financière comme l'assurance vie, les rentes (y compris les REER, les FERR et les pensions) et l'assurance maladie complémentaire. De plus, la valeur des actifs du secteur est estimée à plus de 860 milliards de dollars au Canada, et celui-ci compte plus de 155 000 employés au Canada.

SOURCE Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.

Pour en savoir plus : Susan Murray, vice-présidente, Relations gouvernementales et Politiques, 613 691-6002 / [email protected]

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