L'ACFC demande aux banques de s'assurer que leurs clients bénéficient pleinement des alertes électroniques

OTTAWA, ON, le 20 mars 2025 /CNW/ - Aujourd'hui, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a publié les conclusions d'un examen thématique qui a été effectué afin de vérifier comment les petites et moyennes banques (PMB) ont mis en œuvre les alertes électroniques.

Les alertes électroniques permettent aux consommateurs de prendre des décisions éclairées en temps opportun en ce qui concerne leurs finances, notamment pour éviter des frais inutiles. Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens qui ont un compte bancaire dans une institution financière sous réglementation fédérale, comme les banques, ont le droit de recevoir des alertes électroniques conformément au Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers du Canada (le Cadre). Ces alertes sont envoyées lorsque le solde du compte ou le crédit disponible est inférieur à un certain seuil (le montant par défaut est 100 $, mais le consommateur peut personnaliser ce montant).

Les examens thématiques constituent un élément important de l'approche axée sur les risques de l'ACFC qui exerce la surveillance de la conformité des banques aux lois et aux règlements de protection des consommateurs. Ces examens fournissent des renseignements utiles sur des sujets ou des thèmes précis, ce qui contribue à l'évaluation de la conformité et à la détermination des risques.

En surveillant la mise en œuvre du Cadre, l'ACFC a relevé un risque plus élevé de problèmes de mise en œuvre des alertes électroniques dans les petites et moyennes banques (PMB). Pour cette raison, l'ACFC a concentré son examen thématique sur ces institutions financières.

Même si les PMB évaluées dans l'examen de l'ACFC ont pris des mesures pour respecter cette nouvelle exigence, il y a encore plusieurs points à améliorer. Par exemple, les consommateurs ne bénéficiaient pas tous des alertes électroniques en raison de retards, de renseignements incomplets ou de coordonnées manquantes.

Chaque PMB a été avisée des conclusions propres à son institution et doit prendre des mesures correctives. L'ACFC surveillera ces mesures afin de s'assurer qu'elles respectent les exigences.

L'ACFC s'attend à ce que toutes les institutions financières sous réglementation fédérale, y compris les six plus grandes banques du Canada, examinent son rapport sur les alertes électroniques pour évaluer leur propre conformité et régler rapidement les problèmes ou les lacunes.

Citations

« L'Agence de la consommation en matière financière du Canada met au premier plan les droits et les intérêts de la population canadienne.

Les alertes électroniques représentent une nouvelle mesure de protection des consommateurs importante qui a été introduite dans le cadre du Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers. Les Canadiennes et les Canadiens ont le droit de recevoir des renseignements clairs, opportuns et exacts pour les aider à éviter les frais inutiles. Pour cette raison, je m'attends à ce que toutes les banques veillent à ce que leurs clients reçoivent la bonne information au bon moment grâce aux alertes électroniques. L'ACFC continuera de surveiller et de renforcer la conformité des banques aux alertes électroniques et à toutes les mesures de protection des consommateurs nouvelles et améliorées conformément au Cadre. »

Shereen Benzvy Miller, commissaire, Agence de la consommation en matière financière du Canada

Faits en bref

• L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) protège la population canadienne en exerçant une surveillance de la conformité des entités financières sous réglementation fédérale, comme les banques, à leurs obligations législatives, à leurs codes de conduites et à leurs engagements publics, et en renforçant la littératie financière des Canadiennes et des Canadiens.
  
  
• Le Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers (le Cadre) constitue une étape importante pour la protection des consommateurs canadiens et comprend plus de 60 mesures de protection des consommateurs nouvelles et améliorées.
  
  
• Le Cadre comprend une nouvelle exigence pour les banques d'envoyer des alertes électroniques aux consommateurs, comme il est établi à l'article 627.13 de la Loi sur les banques.
  
  
• Pour cet examen thématique, l'ACFC a demandé aux 41 petites et moyennes banques (PMB) sous réglementation fédérale de répondre à un sondage sur la mise en œuvre des alertes électroniques.
  
  
• Dans le cadre de l'examen thématique, l'ACFC a sélectionné six PMB pour qu'elles participent à une évaluation plus approfondie qui a été menée sur une période de huit mois. Les banques sélectionnées formaient un échantillon représentatif de la taille, des modèles opérationnels et de la présence régionale des PMB.

Liens connexes

• Points saillants liés à la surveillance : l'ACFC publie des rapports présentant les principaux enseignements tirés de ses activités de surveillance et de son approche de réglementation, ce qui comprend les résultats clés obtenus et les observations effectuées.
  
  
• Faits saillants de la surveillance exercée par l'ACFC : Rapport sur les conclusions - Examen thématique sur les alertes électroniques

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SOURCE Agence de la consommation en matière financière du Canada

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