L'ACOR publie une version révisée de l'Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

Cet enjeu et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell.

TORONTO, le 25 juin 2020 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de juin 2020 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, où on aborde les sujets suivants : 

• L'ACOR revoit son Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale - L'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a revu son Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale. Dans la nouvelle mouture, des modifications ont notamment été apportées aux règles de capitalisation, aux exigences relatives à la répartition de l'actif et aux règles relatives à l'achat de rentes. L'Alberta, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, le Québec, la Saskatchewan et le gouvernement fédéral ont signé la nouvelle version de l'entente qui entrera en vigueur le 1^er juillet 2020.
• L'ARSF établit des règles à l'égard des transferts de la valeur des rachats - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié de nouvelles lignes directrices sur les transferts de la valeur des rachats et les achats de rentes pour les régimes de retraite à prestations déterminées enregistrés en Ontario. En ce qui concerne l'approbation des paiements de la valeur des rachats, l'ARSF prévoit deux processus d'examen, soit un processus accéléré pour les régimes admissibles et un processus approfondi. L'organisme a aussi précisé ses attentes lorsqu'un administrateur de régime choisit de ne pas demander la permission d'effectuer des transferts de la valeur des rachats, de même que les critères en cas de reprise de ce type de transferts.
• Le gouvernement fédéral impose un moratoire sur les paiements spéciaux - Le gouvernement fédéral a adopté un règlement prévoyant des mesures d'allègement temporaire à court terme de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale. En vertu du nouveau règlement, aucun paiement spécial de solvabilité n'est requis du 27 mai au 30 décembre 2020. Les employeurs ayant versé des paiements spéciaux de solvabilité entre le 1^er avril et le 27 mai 2020 peuvent eux aussi bénéficier des mesures d'allègement.
• Le BSIF assouplit les exigences visant les transferts de la valeur des rachats - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a révisé les Directives du surintendant afin d'assouplir les restrictions relatives au transfert de fonds pour les participants admissibles à la retraite. Le BSIF consentira automatiquement aux transferts à un instrument immobilisé pour les participants admissibles à la retraite, sous réserve de certaines conditions. 
• Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 31 mai 2020 - Morneau Shepell décrit la situation financière des régimes de retraite depuis le 31 décembre 2019 en se fondant sur trois portefeuilles de placement typiques. Un graphique montre l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis la fin de 2019. Un tableau fait état de l'effet des rendements antérieurs sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'un régime de retraite de durée moyenne.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 mai 2020 - Morneau Shepell fait état de l'évolution de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique. Depuis le début de l'année, la dépense est demeurée plutôt stable malgré les turbulences sur les marchés financiers.

À propos de Morneau Shepell 
Morneau Shepell est un grand fournisseur de services de gestion des ressources humaines axés sur la technologie, qui adopte une approche intégrée du mieux-être des employés grâce à sa plateforme infonuagique. Nous cherchons à offrir à nos clients des solutions de calibre mondial afin de favoriser le mieux-être mental, physique, social et financier de leurs employés. En veillant au mieux-être des gens, nous contribuons au succès des entreprises. Nos services portent sur l'aide aux employés et à la famille, la santé et le mieux-être, la reconnaissance, l'administration des régimes de retraite et d'assurance collective, les services-conseils en régimes de retraite ainsi que les services en actuariat et en placements. Morneau Shepell compte environ 6 000 employés qui travaillent avec près de 24 000 organisations clientes, lesquelles utilisent nos services dans 162 pays. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la société, visitez le site morneaushepell.com.

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