L'Agence du revenu du Canada augmente le montant fixe des demandes de remboursement de repas et le montant raisonnable pour les indemnités et les allocations de repas

OTTAWA, ON, le 3 sept. 2020 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, au nom de Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé que l'Agence du revenu du Canada ferait passer de 17 $ à 23 $ le montant que les employeurs peuvent utiliser pour déterminer si une allocation de repas pour heures supplémentaires ou des repas fournis pendant les heures supplémentaires, ainsi que de la partie « repas » d'une allocation de déplacement, est imposable. L'Agence a également fait passer de 17 $ à 23 $ par repas le montant que les employés de transport et que d'autres personnes peuvent demander pour des frais de repas en utilisant la méthode simplifiée (un montant fixe par personne). Ces augmentations, qui entrent en vigueur immédiatement, sont rétroactives au 1^er janvier 2020.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les travailleurs essentiels partout au Canada travaillent sans relâche pour s'assurer que les Canadiens sont en sécurité et ont toujours accès aux biens et services dont ils ont besoin. L'augmentation du montant des demandes de remboursement de repas et des indemnités ou allocations de repas permet à tous les employés, y compris nos travailleurs essentiels, d'avoir accès à des repas qui répondent à l'inflation d'aujourd'hui, alors qu'ils continuent de fournir des services qui aident les Canadiens pendant cette pandémie.

Les politiques de l'Agence sur les avantages et les allocations imposables permettent à un employeur d'exclure du revenu d'un employé la valeur d'une allocation de repas pour heures supplémentaires ou d'un repas fourni pendant les heures supplémentaires, ainsi que certaines allocations de déplacement (comprenant un repas), à condition que la valeur soit raisonnable (entre autres conditions).  Si toutes les conditions sont remplies, l'employeur n'a pas à déclarer la valeur du repas ou de l'allocation sur le feuillet T4 de l'employé.

Lorsqu'ils demandent le remboursement de frais de repas dans leur déclaration de revenus et de prestations des particuliers, les employés de transport et les particuliers qui demandent la déduction pour frais de déménagement ou de frais médicaux, ou la déduction pour les habitants de régions éloignées peuvent calculer le montant de remboursement de frais de repas en utilisant la méthode simplifiée. Cette méthode est la façon la plus simple de calculer les frais de repas puisqu'elle est fondée sur un montant fixe et que les personnes n'ont pas besoin de conserver les reçus de leurs repas.

La dernière mise à jour du montant dans ces politiques remonte à 2009; il avait alors été fixé à 17 $. Ces augmentations offrent une plus grande souplesse et représentent maintenant de façon juste le coût moyen d'un repas aujourd'hui; elles font en sorte que les contribuables canadiens profitent pleinement de leur indemnité, allocation ou remboursement de repas. 

D'autres renseignements sur l'augmentation des montants et leur incidence sur les employeurs et les employés seront fournis au cours des prochaines semaines, notamment dans les publications suivantes :

• T4130 Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables : renseignements sur le calcul des montants imposables pour les repas pendant les heures supplémentaires ou les allocations de repas pour heures supplémentaires, ou les indemnités de déplacement. Les employeurs peuvent également utiliser ce guide pour savoir comment déclarer ces avantages ou allocations sur les feuillets T4 de leurs employés.
• T4044 Dépenses d'emploi : renseignements sur la méthode simplifiée pour demander le remboursement de frais de repas.

Citations 

« La mise à jour de nos politiques fait partie intégrante de notre philosophie Les gens d'abord, qui consiste à mettre les Canadiens au centre de tout ce que nous faisons. L'augmentation du montant raisonnable pour les indemnités et les allocations de repas, ainsi que du montant fixe pour les frais de repas, démontre l'engagement de l'Agence à s'assurer que notre régime fiscal est équitable et répond aux besoins des Canadiens aujourd'hui. »
-L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

« Il s'agit d'une mesure de soutien importante pour les employés du secteur des transports du Canada, en particulier nos camionneurs. Les Canadiens doivent beaucoup au travail acharné des camionneurs canadiens, en particulier pendant la pandémie de COVID-19. Cette augmentation des taux d'allocation de repas permettra aux camionneurs et aux autres travailleurs essentiels de pouvoir se procurer des repas abordables lorsqu'ils parcourent de longues distances, transportant des marchandises et des fournitures essentielles. »
-L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports

Faits en bref

• Les lignes directrices sur les avantages imposables, en vigueur depuis longtemps au Canada, s'appliquent à tous les employeurs, peu importe leur secteur d'activité ou la communauté où ils sont établis.
• L'Agence a publié pour la première fois en 1999, dans le guide T4130, sa politique administrative sur les repas pendant les heures supplémentaires et les allocations de repas pour heures supplémentaires; elle y indiquait que le repas ou l'allocation devait être raisonnable.
• En 2009, l'Agence a mis à jour sa politique administrative afin de préciser que la somme de 17 $ est généralement définie comme étant raisonnable.

Liens connexes

T4130 Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables 
Allocations de repas pour heures supplémentaires ou repas fournis pendant les heures supplémentaires 
Allocations de déplacement  
T4044 Dépenses d'emploi   
Repas et hébergement (incluant les douches) - Méthode simplifiée

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SOURCE Agence du revenu du Canada

Jeremy Bellefeuille, Attaché de presse, Cabinet de la ministre du Revenu national, 343-551-0898, [email protected]; Relations avec les médias, Agence du revenu du Canada, 613-948-8366, [email protected]

Liens connexes

http://www.cra-arc.gc.ca/