L'ARSF accroît la protection des consommateurs à l'égard des investissements dans des placements hypothécaires consortiaux English
Nouvelles fournies par
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers12 mai, 2020, 15:30 ET
TORONTO, le 12 mai 2020 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler avec les professionnels qu'elle réglemente pour assurer la sécurité, l'impartialité et le choix des consommateurs et de ses membres en cette période de changements rapides et de bouleversements.
L'ARSF émet de nouvelles directives pour accroître la protection des consommateurs investissant dans le marché des placements hypothécaires en période de grande volatilité où les marchés sont perturbés, comme c'est le cas à l'heure actuelle en raison de la pandémie de la COVID-19.
Ligne directrice : Administrateurs d'hypothèques - réponse face aux perturbations des marchés.
La Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques exige que des communications précises et rapides soient assurées avec les consommateurs relativement à tout changement dans la valeur de leurs investissements ou de la durée de leurs prêts hypothécaires. Les administrateurs d'hypothèques doivent aviser leurs clients en fonction de cette nouvelle ligne directrice.
Les consommateurs qui souhaitent investir dans des placements hypothécaires consortiaux (PHC) doivent être informés des effets des perturbations des marchés sur les risques et sur l'admissibilité de ces produits financiers. La nouvelle ligne directrice émise à l'intention des maisons de courtage hypothécaire traite de cette obligation.
Pour plus de renseignements sur les mesures adoptées par l'ARSF pour soutenir les secteurs qu'elle réglemente durant la pandémie de la COVID-19, consultez le communiqué L'ARSF annonce des changements aux exigences réglementaires en raison de la COVID-19.
COMMUNIQUER AVEC L'ARSF
Le personnel de notre InfoCentre travaille maintenant à distance. Nous vous recommandons de communiquer avec nous par courriel à [email protected]. Nous vous répondrons dans les deux jours ouvrables.
Renseignez-vous sur l'ARSF et son approche pour assurer la sécurité, l'impartialité et le choix dans les services financiers non liés aux valeurs mobilières en consultant www.fsrao.ca.
SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Malon Edwards, Agent principale des communications, questions d'intérêt et relations avec les médias, Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, C : 647-296-5479, Courriel : [email protected]
Partager cet article