L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre d'Aman Maharaj English
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L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers27 juin, 2022, 10:17 ET
TORONTO, le 27 juin 2022 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Aman Maharaj.
Selon l'ARSF, Aman Maharaj n'est pas apte à recevoir un permis aux termes des alinéas 4(1)(a), c) et i) du Règl. de l'Ont. 347/04, car ses agissements passés constituent un motif raisonnable de croire qu'il ne mènera pas ses affaires liées aux assurances avec intégrité et honnêteté, et dans le respect de la loi, et que ses demandes de permis contiennent des déclarations inexactes ou des omissions d'importance, ce qui contrevient aux paragraphes 8(b) et d) du Règl. de l'Ont. 347/04 et à l'alinéa 447(2)(a) de la Loi sur les assurances.
L'ARSF propose de refuser de renouveler le permis d'agent d'assurance d'Aman Maharaj.
Aman Maharaj peut demander une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cette intention.
L'ARSF travaille à la protection des consommateurs grâce à ses activités de surveillance et d'application des règles.
L'ARSF continue d'agir dans l'intérêt de tous les intervenants, y compris les consommateurs, afin de garantir à tous la sécurité financière, l'équité et le choix. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca/fr
SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS : Russ Courtney, Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques, Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, Courriel : [email protected]
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