L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre d'Ishaan Ahuja English
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L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers05 déc, 2024, 13:00 ET
TORONTO, le 5 déc. 2024 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l'ARSF) a pris des mesures d'application de la loi à l'encontre d'Ishaan Ahuja (M. Ahuja).
L'ARSF allègue que M. Ahuja n'est plus apte à être titulaire d'un permis en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch. I.8, telle que modifiée (la « Loi ») et ses règlements, parce qu'il a fourni de fausses informations concernant les demandes de permis et qu'il n'est pas de bonnes mœurs et de bonne réputation, et n'est pas apte à être titulaire d'un permis. Il s'agit de motifs justifiant de refuser le renouvellement de permis en vertu des articles 4 et 8 du Règlement de l'Ontario 347/04, conformément à la Loi.
L'ARSF propose de refuser le renouvellement du permis d'agent d'assurance-vie et d'assurance contre les accidents et la maladie ainsi que le permis d'agent d'assurance générale à M. Ahuja.
M. Ahuja a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cette proposition.
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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