L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre de Jasneet Singh Bajwa

TORONTO, le 30 oct. 2024 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application de la loi à l'encontre de Jasneet Singh Bajwa (Bajwa).

L'ARSF soutient que Bajwa n'est pas apte à obtenir un permis en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans ses versions successives, et que Bajwa n'est pas apte à détenir un permis en vertu de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques, L.O. 2006, chap. 29, dans ses versions successives (collectivement, les lois), et leurs règlements respectifs

L'ARSF soutient que la conduite passée et présente de Bajwa dans les secteurs de l'assurance et hypothécaires, et que le fait qu'il ait fourni des déclarations fausses donnent des motifs raisonnables de croire qu'il ne traitera pas ou ne négociera pas les hypothèques conformément à la loi, ni ne le fera avec intégrité et honnêteté si on lui accorde un permis.

L'ARSF propose de refuser de renouveler le permis d'agent d'assurance de Bajwa et de révoquer son permis d'agent en hypothèques.

Bajwa a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de ces intentions.

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers