TORONTO, le 23 août 2024 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l'ARSF) a pris des mesures d'application de la loi à l'encontre de Jensen Ocampo (M. Ocampo).
L'ARSF soutient que M. Ocampo a enfreint à plusieurs reprises le paragraphe 2(2) du Règlement de l'Ontario 7/00 (tel qu'il était en vigueur à ce moment) en versant une remise sur tout ou partie de la prime que stipule la police à une personne qui est titulaire d'une assurance sur la vie, sur la personne ou sur les biens ou qui en fait la proposition en Ontario, ou le fait d'offrir ou de convenir de le faire.
L'ARSF propose d'imposer à M. Ocampo une pénalité administrative d'un montant de 25 000 $.
M. Ocampo a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cette proposition.
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Russ Courtney
Chefs des relations avec les médias
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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