L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre de Jonathan Matthew Warden English
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L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers27 janv, 2025, 10:20 ET
TORONTO, le 27 janv. 2025 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application de la loi à l'encontre de Jonathan Matthew Warden (M. Warden).
L'ARSF allègue que M. Warden n'a pas répondu à ses demandes de renseignements dans le délai imparti et a manqué à son devoir de fournir des renseignements complets sans délai, en violation des paragraphes 442.1(5) et 442.3(3) de la Loi sur les assurances.
L'ARSF propose de révoquer le permis d'agent d'assurance de M. Warden et de lui imposer une pénalité administrative de 10 000 $.
M. Warden a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cette proposition.
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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