L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre de Mark Dennis Carter

TORONTO, le 13 juin 2022 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Mark Dennis Carter.

L'ARSF affirme que Mark Dennis Carter a omis de souscrire une assurance erreurs et omissions ou une forme approuvée de garantie financière, en violation du Règlement de l'Ontario 347/04.  L'ARSF affirme aussi que Mark Dennis Carter a fourni des renseignements faux et trompeurs à l'ARSF, en violation en vertu du paragraphe 447(2)(a) de la Loi.

L'ARSF propose d'imposer des pénalités administratives à Mark Dennis Carter.

Mark Dennis Carter peut demander une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cette intention.

Pour en savoir plus :

L'ARSF travaille à la protection des consommateurs grâce à ses activités de surveillance et d'application des règles.

L'ARSF continue d'agir dans l'intérêt de tous les intervenants, y compris les consommateurs, afin de garantir à tous la sécurité financière, l'équité et le choix. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca/fr.

SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS : Russ Courtney, Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques, Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, Courriel : [email protected]