L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre de Michael Lampel et d'IFC Financial Inc., exerçant ses activités sous le nom d'Insurance for Children English
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L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers01 févr, 2024, 10:20 ET
TORONTO, le 1er févr. 2024 /CNW/ - L'organisme de réglementation des services financiers de l'Ontario, l'ARSF, a pris des mesures d'application contre Michael Lampel (Lampel) et IFC Financial Inc., exerçant ses activités sous le nom d'Insurance for Children (Insurance for Children).
L'ARSF soutient que Lampel a fait sciemment une déclaration ou représentation fausse ou trompeuse lorsqu'il sollicitait de l'assurance ou immatriculait un assuré, en violation de l'alinéa 17c) du Règlement de l'Ontario 347/04, et fourni des renseignements faux ou trompeurs à l'ARSF, en violation de l'alinéa 447(2)a) de la Loi. L'ARSF soutient en outre que cette conduite donne des motifs raisonnables de croire que Lampel et Insurance for Children ne sont pas aptes à obtenir un permis en vertu de la Loi.
L'ARSF propose de révoquer le permis d'agent d'assurance-vie et d'assurance contre les accidents et la maladie de Lampel et de lui imposer des pénalités administratives d'un montant de 55 000 $, et de refuser de renouveler le permis d'agent de société d'assurance d'Insurance for Children.
Lampel et Insurance for Children ont demandé une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cette proposition.
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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