L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre de Raouf Ghadrdoust

TORONTO, le 10 oct. 2024 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l'ARSF, a pris des mesures d'application de la loi à l'encontre de Raouf Ghadrdoust (Ghadrdoust).

L'ARSF estime que M. Ghadrdoust n'est plus apte à être titulaire d'un permis étant donné que sa conduite passée offre des motifs raisonnables de croire qu'il ne fera pas le courtage d'hypothèques ou les opérations hypothécaires conformément à la loi, avec intégrité et honnêteté.

La FSRA allègue que M. Ghadrdoust a enfreint la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques et ses règlements (la Loi) en recevant une rémunération d'une personne autre que sa maison de courtage, en violation du paragraphe 4(1) du Règlement de l'Ontario 187/08, et en facilitant la malhonnêteté, en violation de l'article 3.1 du Règlement de l'Ontario 187/08.

L'ARSF propose de refuser de renouveler le permis de M. Ghadrdoust et de lui imposer des pénalités administratives d'un total de 15 000 $.

M. Ghadrdoust a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cette proposition.

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers