L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre de Richard Bowers

TORONTO, le 16 déc. 2024 /CNW/ - L'autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l'ARSF, a pris des mesures d'application de la loi contre Richard Bowers (« Bowers »).

L'ARSF allègue que Bowers n'est pas apte à détenir un permis d'agent d'hypothèques parce qu'il a fourni de faux renseignements concernant la demande de permis et que sa conduite passée et actuelle offre des motifs raisonnables de croire qu'il ne fera pas ses opérations hypothécaires conformément à la loi ni avec intégrité et honnêteté. Ces motifs justifient le refus de délivrer le permis en vertu des paragraphes (1), (2) et (3) de l'article 10 du Règl. de l'Ont. 409/07, de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques.

L'ARSF propose de refuser le permis d'agent d'hypothèques à Bowers.

Bowers a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers à l'égard de cette intention.

En savoir plus :

Accédez à notre base de données sur les contrôles pour voir comment l'ARSF s'efforce de protéger les consommateurs grâce à ses activités de contrôle et de respect des règlements.

Renseignments pour les médias :

Russ Courtney
Chef des relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers 
Tél. : [phone]
Courriel : [email protected]

SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers