L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre de Stephanie Vaarsi English
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L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers05 nov, 2024, 16:38 ET
TORONTO, le 5 nov. 2024 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l'ARSF) a pris des mesures d'application de la loi à l'encontre de Stephanie Vaarsi.
L'ARSF allègue que Stephanie Vaarsi (madame Vaarsi) n'est pas apte à être titulaire d'un permis d'agent d'assurance-vie et d'assurance contre les accidents et la maladie. Madame Vaarsi n'est pas de bonnes mœurs et de bonne réputation et n'est pas apte à être titulaire d'un permis. De plus, madame Vaarsi a fait une déclaration erronée ou une omission importante dans la demande de permis et s'est avérée incompétente ou peu fiable dans la conduite des activités d'agent d'assurance. Il s'agit de motifs justifiant de refuser le renouvellement du permis en vertu des articles 4 et 8 du Règlement de l'Ontario 347/04, conformément à la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch. I.8, dans sa version modifiée.
L'ARSF propose de refuser le renouvellement du permis d'agent d'assurance-vie et d'assurance contre les accidents et la maladie de madame Vaarsi.
Madame Vaarsi a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cette proposition.
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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