L'ARSF émet un avis d'intention à l'endroit de Tejpal Mann et de Daniel Emmerson Tiffin, et impose une pénalité administrative à Daniel Emmerson Tiffin

TORONTO, le 26 juin 2023 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'exécution de la loi à l'endroit de Tejpal Mann (Mann) et de Daniel Emmerson Tiffin (Tiffin). 

L'ARSF soutient que Mann a enfreint la Loi sur les assurances (la Loi) en versant ou en autorisant directement ou indirectement le versement d'une indemnité à un non-titulaire de permis, en contravention de l'article 403 de la Loi. L'ARSF propose d'imposer une pénalité administrative de 20 000 $ à Mann.

Tiffin a enfreint la Loi et ses règlements en agissant en tant qu'agent d'assurance sans permis, en contravention au paragraphe 2(1) du Règlement de l'Ontario 347/04. L'ARSF a imposé une pénalité administrative de 50 000 $ à Tiffin.

Mann a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers. Tiffin n'a pas demandé une audience concernant cet avis d'intention.

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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers