L'ARSF émet un avis d'intention concernant la révocation de permis et une ordonnance provisoire de suspension de permis à l'endroit d'Ian Vilafana et de Valor Financial Corp.

TORONTO, le 31 mars 2023 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'exécution à l'endroit d'Ian Vilafana (M. Vilafana) et de Valor Financial Corp. (Valor).

L'ARSF estime que M. Vilafana n'est pas apte à détenir un permis de courtier en hypothèques, car il a fourni des renseignements faux et trompeurs dans le cadre de ses activités de courtage en hypothèques, ce qui va à l'encontre du paragraphe 43(2) de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage en hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques (la « Loi »). L'ARSF estime également qu'il existe des motifs raisonnables de croire que M. Vilafana n'effectuera pas ses opérations hypothécaires conformément à la Loi ni avec intégrité et honnêteté.

L'ARSF est d'avis que la société Valor n'est pas apte à détenir un permis de maison de courtage, car la conduite passée de M. Vilafana, qui est l'unique administrateur de Valor, offre des motifs raisonnables de croire que les activités de Valor ne seront pas exercées conformément à la Loi ni avec intégrité et honnêteté. L'ARSF affirme également que la société Valor n'a pas supervisé activement la conduite de M. Vilafana en tant que courtier en hypothèques.

L'ARSF propose de révoquer le permis de courtier en hypothèques de M. Vilafana et le permis de maison de courtage de Valor et a émis une ordonnance provisoire de suspension de leurs permis à compter du 20 mars 2023.

M. Vilafana et Valor peuvent demander une audience devant le Tribunal des services financiers à ce sujet.

L'ARSF a également entamé des procédures quasi-criminelles en vertu de la Loi sur les infractions provinciales à l'endroit de Valor et de M. Vilafana en ce qui concerne les allégations susmentionnées. La procédure est en cours.

Avis d'intention
Ordonnance provisoire

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers