L'ARSF émet un avis d'intention contre Sabine Quattrociocchi et Diamond Capital Investments Inc.

TORONTO, le 10 oct. 2024 /CNW/ - L'organe de réglementation des services financiers de l'Ontario, l'ARSF, a engagé une mesure d'exécution contre Sabine Quattrociocchi (Quattrociocchi) et Diamond Capital Investments Inc. (Diamond Capital).

L'ARSF allègue que Quattrociocchi a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques (Loi) en se livrant à des activités de courtage d'hypothèques sans détenir un permis ou alors qu'elle n'agissait pas pour le compte d'une maison de courtage (paragraphe 2(3)) et en communiquant des renseignements faux ou trompeurs à l'ARSF (paragraphes 45 (1) et (2)).

L'ARSF allègue que Diamond Capital a contrevenu à la Loi en se livrant à des activités d'administration d'hypothèques sans détenir un permis (paragraphes 5(1) et (2)).

L'ARSF propose d'imposer des pénalités administratives d'un montant total de 40 000 $ à Quattrociocchi et d'un montant total de 25 000 $ à Diamond Capital.

Quattrociocchi et Diamond Capital ont demandé la tenue d'une audience devant le Tribunal des services financiers concernant la sanction proposée. Quattrociocchi a également demandé une audience concernant un avis d'intention daté du 17 novembre 2021.

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers