L'ARSF émet un avis d'intention de prendre une décision à l'encontre de Canada Forgings inc.

TORONTO, le 24 avril 2023 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Canada Forgings inc.

L'ARSF affirme que Canada Forgings a omis de verser des cotisations, y compris des cotisations salariales, à ses régimes de retraite, contrairement au paragraphe 55(2) de la Loi de 1990 sur les régimes de retraite (la « Loi »). L'ARSF affirme que Canada Forgings inc. n'a pas versé de cotisations depuis mai 2022. 

L'ARSF a l'intention d'ordonner à Canada Forgings inc. de verser toutes les cotisations impayées, plus les intérêts courus, immédiatement et au plus tard dix (10) jours après la date de l'ordre.

Canada Forgings inc. peut demander une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cet avis d'intention de prendre une décision.

De plus, l'ARSF a rendu un ordre en vertu de l'article 25.1 de la Loi ordonnant à Canada Forgings inc. de communiquer des renseignements précis aux participants, comme indiqué dans l'ordre.

En savoir plus :

L'ARSF s'efforce de protéger les consommateurs dans le cadre de ses activités de surveillance et d'exécution.

L'ARSF continue à travailler pour le compte des intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l'équité et le choix pour tous. Renseignements supplémentaires à www.fsrao.ca/fr.

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers