L'ARSF émet un avis d'intention de refus de renouvellement de permis contre Victor Ferreira et Ferreira Insurance & Investment Concepts Inc.

TORONTO, le 23 juill. 2024 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'exécution de la loi à l'endroit de M. Victor Ferreira et Ferreira Insurance & Investment Concepts Inc.

L'ARSF allègue que M. Victor Ferreira (« Ferreira ») et Ferreira Insurance & Investment Concepts Inc. (« FIIC ») ne sont pas aptes à détenir un permis en application de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans sa version modifiée (la « Loi ») et des règlements parce qu'ils ont :

• omis de payer les pénalités administratives qui leur ont été imposées;
• fait des déclarations erronées ou des omissions importantes dans la demande de permis.

L'ARSF propose de refuser le renouvellement du permis d'agent d'assurance-vie délivré à M. Ferreira et le permis de société en nom collectif de FIIC.

M. Ferreira et FIIC ont demandé une audience devant le Tribunal des services financiers pour discuter de l'intention de l'ARSF.

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers