L'ARSF émet un avis d'intention de révocation et de refus de délivrance de permis contre Daumier Financial Services Ltd., 1000532009 Ontario Ltd., Carmen Munoz Gutierrez, Ana Huang Yu, Andres Antonio Hernandez Silva, Maylin Rodriguez Perez et Michael Lue

TORONTO, le 5 avril 2024 /CNW/ - L'ARSF, l'organisme de réglementation des services financiers de l'Ontario, a pris des mesures d'application contre Daumier Financial Services Inc., faisant affaire sous le nom de Daumier Financial Services Ltd. (« Daumier Financial »), 1000532009 Ontario Ltd., Carmen Munoz Gutierrez (M^me Munoz Gutierrez), Ana Huang Yu (M^me Huang Yu), Andres Antonio Hernandez Silva (M. Hernandez Silva), Maylin Rodriguez Perez (M^me Rodriguez Perez) et Michael Lue (M. Lue).

L'ARSF allègue que Daumier Financial, M^me Munoz Gutierrez, M^me Huang Yu, M. Hernandez Silva, M^me Rodriguez Perez et M. Lue ont contrevenu à la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. l.8. dans ses versions modifiées, (la « Loi »), et à ses règlements, en faisant des déclarations ou représentations fausses ou trompeuses en sollicitant de l'assurance ou en immatriculant un assuré, en contravention du paragraphe 17(c) du Règlement de l'Ontario 347/04. Cette conduite offre des motifs raisonnables de croire que ces personnes ne sont pas aptes à être titulaires d'un permis en vertu de la Loi.

L'ARSF propose de révoquer les permis de Daumier Financial, de M^me Munoz Gutierrez, de M^me Huang Yu, de M. Hernandez Silva, de M^me Rodriguez Perez et de M. Lue.

L'ARSF propose également de refuser la délivrance d'un permis à 1000532009 Ontario Ltd., car M^me Munoz Gutierrez en est l'unique administratrice et l'agente désignée prévue.

Toutes les parties ont demandé une audience devant le Tribunal des services financiers pour discuter de l'intention de l'ARSF.

L'ARSF a imposé aux parties une ordonnance provisoire de suspension, laquelle a été prorogée jusqu'à l'issue de l'audience.

En savoir plus : 

Accédez à notre base de données sur les contrôles pour voir comment l'ARSF s'efforce de protéger les consommateurs grâce à ses activités de contrôle et de respect des règlements.

Renseignments pour les médias :

Ashley Legassic
Agente principale des relations avec les médias et du numérique
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Tél. : [phone]
Courriel : [email protected]

SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers