L'ARSF émet un avis d'intention visant Susan Keshen et Michael Stoddart

TORONTO, le 27 juin 2022 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Susan Keshen et Michael Stoddart.

Selon l'ARSF, Susan Keshen a fait des affaires à titre d'agente d'assurance sous un autre nom que celui qui figure sur son permis, en infraction à l'article 401 de la Loi sur les assurances (« la Loi »).  Selon l'ARSF, Susan Keshen a également fait des déclarations inexactes et trompeuses lorsqu'elle sollicitait de l'assurance ou immatriculait un assuré, en infraction au paragraphe 17(c) du Règl. de l'Ont. 347/04.

Selon l'ARSF, Michael Stoddart s'est présenté comme un agent d'assurance, en infraction à l'article 401 de la Loi. Selon l'ARSF, Michael Stoddart a de plus agi en qualité d'agent d'assurances sans être titulaire du permis, en infraction à l'alinéa 392.2(6) de la Loi et du paragraphe 2(1) du Règl. de l'Ont. 347/04.  Selon l'ARSF, Michael Stoddart a également fait sciemment une déclaration ou une présentation fausse ou trompeuse à un assureur en vue d'obtenir un paiement au titre de biens ou de services fournis à un assuré, en infraction au sous-alinéa 447(2)(a.3) de la Loi.

L'ARSF propose de révoquer le permis de Susan Keshen et d'imposer des amendes administratives à Susan Keshen et à Michael Stoddart.

Susan Keshen et Michael Stoddart ont demandé une audience devant le Tribunal des services financiers.

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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

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