L'ARSF favorise l'efficacité réglementaire grâce à une nouvelle approche proposée pour les transferts d'éléments d'actif de régimes de retraite

TORONTO, le 11 sept. 2020 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) souhaite obtenir des commentaires sur une nouvelle ligne directrice précisant comment l'organisme pourra exercer son pouvoir discrétionnaire et donner son consentement à des transactions visant le transfert d'éléments d'actifs en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (la « LRR »). 

Ce projet de ligne directrice, fondé sur des principes et axé sur les résultats, fait suite à la demande du secteur afin que l'ARSF se penche sur le transfert d'éléments d'actifs et en fasse une priorité afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience réglementaire. 

La ligne directrice projetée vise à protéger les participants à un régime et les droits de ses bénéficiaires. Elle a aussi comme objectif d'accélérer le processus d'examen permettant de vérifier que les régimes d'origine et ceux qui suivront continueront d'être en mesure de remplir les engagements prévus à plus long terme; que les participants aux régimes concernés sont bien informés et comprennent les répercussions du transfert d'éléments d'actifs sur leurs prestations actuelles et futures; et que la gestion des régimes est plus efficace pour les promoteurs et administrateurs des régimes.

L'ARSF souhaite également remercier les membres de son Comité consultatif technique pour les transferts d'éléments d'actifs pour son apport à la préparation de ce projet de ligne directrice. La période de consultation s'étend du 11 septembre au 30 novembre 2020. Pour en savoir plus, consultez :  Nouvelle approche proposée pour le transfert d'éléments d'actif des régimes de retraite : l'ARSF consulte.  

L'ARSF continue de travailler avec ceux qu'elle réglemente afin d'assurer la sécurité financière, l'équité et les choix pour les consommateurs et les participants aux régimes de retraite. Pour en savoir plus : https://www.fsrao.ca/fr

SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

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