L'ARSF impose des pénalités administratives à James Hooker

TORONTO, le 13 nov. 2024 /CNW/ - L'organisme de réglementation des services financiers de l'Ontario, l'ARSF, a rendu une ordonnance imposant des pénalités administratives d'un montant total de 23 425 $ à James Hooker (Hooker).

Hooker était titulaire d'un permis d'agent en hypothèques en vertu de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques (la
« Loi »). Hooker a enfreint la Loi et ses règlements en se livrant aux activités suivantes :

a.	Faire le courtage d'hypothèques en Ontario contre rémunération, sans agir pour le compte d'une maison de courtage d'hypothèques, contrairement au paragraphe 2 (3) de la Loi.
b.	Recevoir une rémunération d'une personne ou entité autre que la maison de courtage pour le compte de laquelle il est autorisé à faire le courtage d'hypothèques ou à effectuer des opérations hypothécaires, contrairement au paragraphe 4 (1) du Règlement de l'Ontario 187/08.
c.	Communiquer des renseignements faux ou trompeurs à l'ARSF, contrairement aux paragraphes 45 (1) et (2) de la Loi.

L'ARSF a rendu cette ordonnance conformément à un règlement amiable conclu avec Hooker.

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers