L'ARSF impose des pénalités administratives à Michael Stoddart

TORONTO, le 17 avril 2023 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant trois pénalités administratives totalisant 30 000 $ à l'encontre de Michael Stoddart.

Michael Stoddart s'est présenté comme un agent d'assurances, en infraction à l'article 401 de la Loi, a agi à titre d'agent d'assurances sans être titulaire du permis, en infraction à l'alinéa 392.2(6) de la Loi et au paragraphe 2(1) du Règlement de l'Ontario 347/04, et a fait sciemment une déclaration ou une présentation fausse ou trompeuse à un assureur en vue d'obtenir un paiement au titre de biens ou de services fournis à un assuré, en infraction au sous-alinéa 447(2)(a.3) de la Loi.

L'ARSF a rendu cette ordonnance à la suite d'une transaction conclue avec Michael Stoddart.

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers