L'ARSF impose des pénalités administratives à Samuel Dawson

TORONTO, le 5 déc. 2024 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a imposé six pénalités administratives totalisant 30 000 $ à Samuel Dawson (M. Dawson).

M. Dawson a fourni des renseignements ou des documents faux ou trompeurs à six occasions distinctes alors qu'il faisait le courtage d'hypothèques en Ontario, en violation du paragraphe 43(2) de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques, S.O. 2006, chap. 29, dans ses versions successives.

L'ARSF a émis une ordonnance suivant la décision de M. Dawson de retirer sa demande d'audience devant le Tribunal.

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers