L'ARSF impose des sanctions administratives à l'encontre de Chris Oppong

TORONTO, le 11 janv. 2024 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des pénalités administratives d'un montant total de 60 000 $ à M. Oppong.

L'ARSF affirme que M. Oppong a enfreint la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap.I.8, telle que modifiée (la « Loi ») et ses règlements comme suit :

a.    En utilisant la coercition et l'influence indue afin d'obtenir des contrats d'assurance, contrairement au paragraphe 17(a) du Règlement de l'Ontario 347/04.

b.    En obtenant frauduleusement des paiements sur les primes des polices d'assurance, en violation de l'article 395 de la Loi.

c.    En remboursant les primes, contrairement au paragraphe 2(1)2 du Règlement de l'Ontario 7/00 et au paragraphe 7(1)(v) de la Règle relative aux APMM.

M. Oppong n'a pas demandé d'audience ni contesté la proposition de l'ARSF.

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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers