L'ARSF impose une pénalité administrative à Muhammad Bajwa

TORONTO, le 18 févr. 2022 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance imposant une pénalité administrative de 52 000 $ à Muhammad Bajwa.

Muhammad Bajwa s'est livré à des activités liées aux assurances sans permis, contrevenant ainsi au paragraphe 392.2 (6) de la Loi sur les assurances et au paragraphe 2 (1) du Règlement de l'Ontario 347/04. Muhammad Bajwa s'est aussi présenté publiquement comme agent d'assurances sans être titulaire d'un permis, contrevenant à l'article 401 de la Loi sur les assurances.

Muhammad Bajwa n'a pas demandé la tenue d'une audience ni contesté l'avis d'intention de l'ARSF.

Lisez l'ordonnance de l'ARSF ici
Lisez l'avis d'intention ici 

Pour en savoir plus :

L'ARSF se livre à des activités de surveillance et d'application en vue de protéger les consommateurs.

L'ARSF continue de travailler au nom de l'ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l'équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.fsrao.ca/fr.

SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

DEMANDES D'INFORMATION DES MÉDIAS : Russ Courtney, Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques, Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, Cell. : 437 225-8551, Courriel : [email protected]