L'ARSF impose une pénalité administrative à Oded Oliver Beer et soumet son permis d'agent à des conditions

TORONTO, le 12 avril 2022 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant une pénalité administrative de 16 000 $ à Oded Oliver Beer et assorti de conditions son permis d'agent d'assurances.

Oded Oliver Beer a commis des actes malhonnêtes ou mensongers en accordant des remises sur les primes, ce qui est contraire à l'article 439 de la Loi sur les assurances et au paragraphe 2(1) du Règlement de l'Ontario 7/00.

L'ARSF a rendu cette ordonnance à la suite d'une transaction entre l'ARSF et Oded Oliver Beer.

Consultez l'ordonnance de l'ARSF ici:

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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

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