L'ARSF impose une pénalité administrative à Tejpal Mann

TORONTO, le 15 nov. 2024 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une pénalité administrative à Tejpal Mann (« M. Mann »).

M. Mann était titulaire d'un permis d'agent d'assurance vie, accidents et maladie en vertu de la Loi. Son permis a expiré le 23 juin 2022.

Alors qu'il était titulaire d'un permis, M, Mann a permis, directement ou indirectement, le versement d'une indemnité à un agent non titulaire d'un permis, en violation de l'article 403 de la Loi.

M. Mann a demandé à comparaître devant le Tribunal des services financiers (le « Tribunal »). Cependant, M. Mann ne s'est pas présenté à l'audience et le Tribunal a rejeté sa demande d'audience sans autre avis et a ordonné à l'ARSF de mettre en œuvre ses mesures d'application. Les raisons pour lesquelles le Tribunal a rejeté la demande d'audience sont énoncées dans la décision du Tribunal.

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers