L'ARSF impose une pénalité administrative contre Mohd Tanvir et Satinder Kaur

TORONTO, le 25 avril 2023 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance imposant une pénalité administrative de 20 000 $ à l'encontre de Mohd Tanvir (M. Tanvir) et 12 000 $ à l'encontre de Satinder Kaur (M. Kaur).

M. Tanvir et Mme Kaur ont fait des déclarations ou représentations fausses et trompeuses lorsqu'il a sollicité deux (2) polices d'assurance-vie et immatriculé des assurés, en contravention de l'alinéa 17(c) du Règlement de l'Ontario 347/04.

L'ARSF a émis ces ordonnances à la suite d'un règlement conclu avec M. Tanvir et Mme Kaur.

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers