L'ARSF prend des mesures pour protéger les consommateurs du secteur de l'assurance en Ontario

Proposition de lignes directrices visant à renforcer la gouvernance d'entreprise et à mieux gérer les risques opérationnels

TORONTO, le 17 avril 2024 /CNW/ - L'ARSF, l'organisme de réglementation des services financiers de l'Ontario, publie, à des fins de consultation, deux lignes directrices qui visent à protéger les consommateurs du secteur de l'assurance et à promouvoir un secteur durable.

Ces lignes directrices, portant sur la gouvernance d'entreprise ainsi que les risques opérationnels et la résilience, contribueront à relever les normes de l'industrie, tout en garantissant la viabilité des assureurs à long terme.

« Les assureurs qui font preuve de pratiques saines de gouvernance d'entreprise, conformes à la ligne directrice proposée par l'ARSF sur ce sujet, sont plus susceptibles d'enregistrer un rendement organisationnel durable à long terme et de répondre en toute sécurité aux besoins de leurs titulaires de police, de leurs membres et de leurs souscripteurs », affirme Mehrdad Rastan, vice-président directeur, surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l'assurance, à l'ARSF. « La ligne directrice de l'ARSF sur les risques opérationnels et la résilience aidera les assureurs à établir, à atténuer et à gérer les risques opérationnels de façon efficace, et à poursuivre leurs activités même en cas d'événements défavorables, ce qui en définitive protège les titulaires de police, les membres et les souscripteurs, tout en renforçant la confiance du public à l'égard du secteur. »

Afin d'aider les assureurs à exercer une surveillance, une gestion et des pratiques appropriées, l'ARSF propose des lignes directrices qui présentent des principes clairs et les résultats souhaités à la fois pour assurer une gouvernance d'entreprise saine et se doter de solides pratiques de gestion des risques opérationnels et de résilience.

Les lignes directrices proposées sont conformes à l'approche fondée sur des principes de l'ARSF. Elles offrent une certaine flexibilité et appliquent le principe de proportionnalité lors de l'évaluation des assureurs visant à établir si les résultats souhaités sont atteints.

Les deux lignes directrices visent à :

• fournir l'interprétation par l'ARSF des exigences relatives à la gouvernance d'entreprise, à la gestion des risques opérationnels et à la résilience, et énoncer les pratiques courantes de l'industrie pour les assureurs;
• promouvoir l'efficacité dans la gouvernance d'entreprise, la gestion des risques opérationnels et la résilience des assureurs;
• mettre en avant l'approche utilisée par l'ARSF pour évaluer la mesure dans laquelle les assureurs atteignent les résultats souhaités de manière efficace.

Appel à la participation des intervenants

L'ARSF invite les intervenants à participer activement au processus de consultation. Au cours d'une période de consultation de 60 jours, les intervenants sont encouragés à fournir des commentaires, de sorte que les lignes directrices tiennent compte des diverses perspectives et connaissances sectorielles. La consultation prendra fin le 17 juin 2024.

Plus d'info : 

• Gouvernance d'entreprise pour les compagnies d'assurance constituées en Ontario et les bourses d'assurance réciproque
• Ligne directrice sur les risques opérationnels et la résilience pour les compagnies d'assurance constituées en Ontario et les bourses d'assurance réciproque
• Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gouvernance d'entreprise ainsi que les risques opérationnels et la résilience

L'ARSF continue de travailler au nom de l'ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l'équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus, consultez www.fsrao.ca/fr.

RENSEIGNEMENTS AUX MÉDIAS : 

Ashley Legassic
Chef intérimaire des relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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Courriel : [email protected]

SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers