L'ARSF publie un avis d'intention à l'encontre de Nexus Seulal

TORONTO, le 5 déc. 2023 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'exécution de la loi à l'endroit de Nexus Seulal (« M. Seulal »).

La conduite passée de M. Seulal offre des motifs raisonnables de croire qu'il ne fera pas le courtage d'hypothèques ou n'effectuera pas des opérations hypothécaires conformément à la loi ni avec intégrité et honnêteté et, par conséquent, qu'il ne possède pas les qualités requises pour être autorisé à exercer en tant qu'agent d'hypothèques.

L'ARSF propose de refuser de renouveler le permis d'agent en hypothèques de M. Seulal.

M. Seulal a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers pour discuter de cet avis d'intention.

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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers