L'ARSF publie un avis d'intention à l'encontre de Vineet Anand English
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L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers07 mars, 2023, 10:17 ET
TORONTO, le 7 mars 2023 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Vineet Anand (« M. Anand »).
L'ARSF allègue que M. Anand a omis de divulguer à un client ou à un client potentiel l'existence de conflits d'intérêts ou de conflits d'intérêts potentiels, ce qui est contraire à l'article 16 du Règlement de l'Ontario 347/04. L'ARSF allègue, de plus, que M. Anand n'est pas apte à détenir un permis parce que sa conduite donne des raisons de croire qu'il n'exercera pas des activités d'assurance dans le respect de la loi ni avec intégrité et honnêteté.
L'ARSF propose de révoquer le permis de M. Anand et de lui imposer des pénalités administratives d'un montant total de 50 000 $.
M. Anand a demandé à comparaître devant le Tribunal des services financiers.
En savoir plus :
L'ARSF s'efforce de protéger les consommateurs dans le cadre de ses activités de surveillance et d'exécution.
L'ARSF continue à travailler pour le compte des intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l'équité et le choix pour tous. Renseignements supplémentaires à www.fsrao.ca/fr.
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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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