L'ARSF publie un avis d'intention contre Daniel George Gordon et Gordon Wealth Management ltée English
Nouvelles fournies par
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers30 août, 2022, 11:11 ET
TORONTO, le 30 août 2022 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Daniel George Gordon et Gordon Wealth Management ltée.
L'ARSF soutient que Daniel George Gordon a eu recours à des mesures coercitives ou abusé de son influence pour réaliser des opérations d'assurance, en violation de l'alinéa 17a) du Règlement de l'Ontario 347/04; qu'il a fourni directement ou indirectement des renseignements faux, trompeurs ou incomplets à l'ARSF, en violation de l'alinéa 447(2)a) de la Loi sur les assurances; et qu'il a omis de souscrire une police d'assurance-responsabilité civile professionnelle ou le cautionnement financier approprié, en violation de l'article 13 du Règlement de l'Ontario 347/04.
L'ARSF soutient aussi que Gordon Wealth Management ltée a eu recours à des mesures coercitives ou abusé de son influence en vue de réaliser des opérations d'assurance, en violation de l'alinéa 17a) du Règlement de l'Ontario 347/04.
L'ARSF propose d'imposer une pénalité administrative totalisant 133 500 $ à Daniel George Gordon et 150 000 $ à Gordon Wealth Management ltée.
Daniel George Gordon et Gordon Wealth Management ltée ont demandé une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cette intention.
L'ARSF travaille à la protection des consommateurs grâce à ses activités de surveillance et d'application des règles.
L'ARSF continue d'agir dans l'intérêt de tous les intervenants, y compris les consommateurs, afin de garantir à tous la sécurité financière, l'équité et le choix. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca/fr
RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS :
Alex Kvaskov, agent des communications, Relations publiques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)
C : [email protected]
SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Partager cet article