L'ARSF publie un avis d'intention contre Mohammad Islam, également connu sous le nom d'Islam Mohammad

TORONTO, le 15 sept. 2022 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Mohammad Islam, également connu sous le nom d'Islam Mohammad.

L'ARSF affirme que M. Islam a enfreint le paragraphe 2(3) de la Loi en tentant de négocier ou d'organiser un prêt hypothécaire et en se livrant à des opérations hypothécaires sans être titulaire d'un permis en vertu de la Loi.

L'ARSF propose de rendre une ordonnance de conformité et d'imposer une pénalité administrative de 10 000 $ à Mohammad Islam.

Mohammad Islam peut demander une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cette intention.

Pour en savoir plus :

L'ARSF travaille à la protection des consommateurs grâce à ses activités de surveillance et d'application des règles.

L'ARSF continue d'agir dans l'intérêt de tous les intervenants, y compris les consommateurs, afin de garantir à tous la sécurité financière, l'équité et le choix. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca/fr

RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS :

Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
C : 437 225-8551
Courriel : [email protected]

SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers